Cadre de référence national

Etat :

Plan de développement du secteur santé 2020-2024

Politique nationale de développement 2015 – 2019

Politique générale del'état, mai 2014 - Février 2024

Loi constitutionnelle N°2007-001 su 7 Avril 2017 portant le droit àla vie pour toute personne

Article 22 de la nouvelle constitution : l’État reconnaît et organise le droit à la protection de la santé dès saconception, et assure la protection dela famille pour son libre épanouissement ainsi que celle de la mère et de l'enfant

ONN :

Plan National d'action Multisectorielle pour la Nutrition 2022-2026

Politique nationale de nutrition 2004-2015

Plan d'action pour la nutrition 2012-2015

Plan de suivi et évaluation de la lutte contre la malnutrition 2012-2015

Manuel d'éxecution du programme national de nutrition communautaire 2005

Ministère Santé :

Politique nationale de santé 2005

Plan de développement su secteur de la santé 2015-2019 (encours)

Plan opérationnel pluri-annuel de la santé mère-enfant 2012-2015

Politique national de santé communautaire 2009

Cadre stratégique de la communication pour la promotion de l'alimentation de nourrisson et du jeune enfant et nutrition de la femme 22012-2015

Protocole de dépistage et prise en charge de la malnutrition aiguë

Protocole national pour la lutte contre les carences en micronutriments

Stratégie en nutrition

Ministère Éducation :

Politique nationale de l'alimentation, de nutrition et de la santé scolaire 2013-2015

Ministère Commerce :

Décret de réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel N°2011-629

Ministère Population :

Politique nationale sur la protection sociale 2015-2020

Ministère travail et lois sociales :

Loi N°2003-004portant code du travail et sur le travail des femmes articles 93 à 99

Ministère Recherche :

Plan directeur de la recherche (en cours)

Ministère eau, Hygiène, assainissement :

Stratégie nationale de l'eau, de l'assainissement et de l'hygiène 2013-2018

Ministère environnement :

Programme d'action national d'adaptation au changement climatique

Ministère Agriculture, Élevage, Pêche :

Politique sectorielle en matière de sécurité alimentaire et d'agriculture

Plan national de développement rural

Programme Sectoriel Agriculture Élevage Pêche